Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Bohemian Chic Interior au capital social de 2000€ dont le siège social est situé à 161 rue de la croix de portier 38650 SINARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 821 621 588 ci-après dénommée Bohemian Chic Interior et gérant le site www.bohemianchicinterior.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bohemianchicinterior.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bohemian Chic Interior et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bohemianchicinterior.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bohemianchicinterior.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Bohemian Chic Interior conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bohemianchicinterior.fr de la société Bohemian Chic Interior, dans la limite des stocks disponibles. La société Bohemian Chic Interior se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais peuvent ne pas restituer exactement les couleurs selon l’éclairage et l’écran. En cas de doute, contactez-nous avant commande. la vente des produits présentés dans le site www.bohemianchicinterior.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Bohemian Chic Interior se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, , les frais de port sont offerts ;

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ......................... (nom du site, url). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Bohemian Chic Interior propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Bohemian Chic Interior » à l’adresse suivante : 161 rue de la croix de portier 38650 SINARD. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Bohemian Chic Interior expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Bohemian Chic Interior, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Bohemian Chic Interior expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Bohemian Chic Interior lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Bohemian Chic Interior il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante 161 rue de la croix de portier 38650 SINARD ; soit par email à l’adresse suivante : ………………………………, soit par téléphone au ………………………….

Article 5. Réserve de propriété

La société Bohemian Chic Interior conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision de se rétracter au vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par courrier électronique ou postal), avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse le consommateur de l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Les frais de retour des biens restent à la charge du consommateur.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans la zone géographique couverte par les modes de livraison proposés.

Les délais de livraison sont communiqués au client avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le client peut enjoindre le vendeur d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a pas lieu à l’expiration de ce délai, le client peut annuler la commande par écrit. La commande est alors remboursée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

La société Bohemian Chic Interior communiquera au client, par courrier électronique, le numéro de suivi de son colis lorsque celui-ci est disponible.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

À réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits livrés. En cas d’anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être proposée.

Article 8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la loi, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité.

Le bien est conforme s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, s’il correspond à la description donnée par le vendeur et s’il présente les qualités annoncées.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut demander le remboursement total ou partiel du bien.

Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le consommateur peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :
Bohemian Chic Interior – 161 rue de la croix de portier, 38650 Sinard – bohemianchicinterior@gmail.com

Article 9. Responsabilité

La société Bohemian Chic Interior dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bohemianchicinterior.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bohemian Chic Interior Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Bohemian Chic Interior s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 161 rue de la croix de portier 38650 SINARD.

Article 12. Médiation de la consommation 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au vendeur, après démarche préalable écrite auprès de ce dernier restée sans réponse ou sans solution satisfaisante.

Le médiateur de la consommation désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net

Le consommateur peut saisir le médiateur par voie électronique ou postale, selon les modalités indiquées sur le site du médiateur.